Offre de service : conseillère en politique

L’ANIM est à la recherche d’une* conseillère en politique 

Date limite pour proposer une candidature : 31 janvier
Entrée en poste : 1er mars

Toutes les informations sont dans l’appel d’offre (pdf)


*Le féminin est utilisé pour alléger le texte.

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L’Alliance nationale de l’industrie musicale accueillera une nouvelle direction générale

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Infographie - ANIM vs CRTC

Fiche d'information - ANIM vs CRTC

  • Les communautés francophones et acadienne doivent encore se battre pour défendre ses droits
  • Le CRTC a manqué à ses obligations sous la Loi sur les langues officielles (LLO) et la Charte canadienne des droits et liberté (Charte). L’ANIM poursuit le CRTC en Cour fédérale.
  • La décision CRTC 2012-629 concernant le renouvellement de la licence de Sirius XM s’est traduit par une répartition inégale entre Musicaction et Factor des contributions de Sirius au titre du DCC
  • Résultat : jusqu’à 2,3M $ dont l’industrie musicale des communautés francophones et acadienne n’a pas pu profiter
  • 2013 : L’ANIM dépose une plainte au Commissariat aux langues officielles (CLO) contre le CRTC pour violation de la LLO
  • 2019 : Le CLO met presque 6 ans pour émettre un rapport final hautement controversé
  • Été 2019 : l’ANIM obtient un appui du Programme de contestation judiciaire pour revendiquer les droits des communautés francophones et acadienne face au CRTC
  • Septembre 2019 : l’ANIM s’adresse à la Cour fédérale et réclame des réparations pour les violations alléguées à la LLO et à la Charte
  • Fondements juridiques : les protections des minorités linguistiques garanties par la Charte et prévues à la LLO et, spécifiquement, les obligations des institutions fédérales d’offrir une communication de qualité égale dans les deux langues officielles et l’adoption de mesures positives
  • Objectif de l’ANIM : clarifier les obligations du CRTC vis-à-vis les communautés francophones et acadienne en vertu de la LLO et de la Charte.

Pour information : Benoit Henry, 613 298-1380

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Feuillet d'information - ANIM vs CRTC

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